Questions fréquentes

Le début de l’assurance commence à la date indiquée sur le certificat de cautionnement. La fin de l’assurance intervient selon les conditions définies à l’art. 7 des Conditions générales d’assurance.

Le montant de la prime d’inscription et des primes suivantes sont indiqués sur la demande de cautionnement. La prime d’inscription couvre le locataire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Chaque année suivante, le locataire devra s’acquitter d’une prime annuelle (due pour l’année civile entière). Cette prime devra être payée par avance, avant le 1er janvier de l’année concernée.

Lorsque vous déménagez, vous devez nous retourner votre certificat de cautionnement complété et signé par votre bailleur afin de libérer la garantie. Vous pouvez également souscrire une nouvelle garantie pour vos nouveaux locaux. Si votre bailleur a des prétentions à votre encontre, et que vous êtes dans l’impossibilité de payer la somme demandée, SmartCaution pourra, si les conditions sont réunies, avancer le montant dû, que vous devrez ensuite lui rembourser intégralement. A ce titre, pensez à contacter votre assureur RC qui pourrait prendre en charge les dommages.

Vous pouvez récupérer votre capital à tout moment en souscrivant la garantie de loyer de SmartCaution SA.

Vous pouvez résilier votre garantie à tout moment et sans frais. Il vous suffit de fournir une garantie équivalente à votre bailleur.

SmartCaution SA délivre des garanties uniquement aux régies partenaires. Si votre régie ne travaille pas encore avec SmartCaution SA, contactez-nous au 0800 100 201. Nous nous mettrons immédiatement en relation.

SmartCaution répond en tant que caution simple de toutes les prétentions justifiées basées sur le contrat de bail (locaux commerciaux) désignées dans le certificat de cautionnement. La prestation est limitée au montant de cautionnement indiqué dans le certificat.

Le locataire (l’assuré) a l’obligation de rembourser les montants versés par celle-ci et de s’acquitter des frais et intérêts en sus.

Le locataire (l’assuré) est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que le bailleur (la régie) soit dans l’obligation de demander le versement de la garantie de loyer.

Les locataires sont les preneurs d’assurance et les assurés ; les bailleurs sont les bénéficiaires de la garantie.

Votre dossier est traité dès réception de votre formulaire d’inscription accompagné des justificatifs. Vous recevez, en principe, une réponse sous 48h.

SmartCaution traite les données personnelles dans le respect de toutes les dispositions applicables de la législation sur la protection des données. SmartCaution traite les données collectées en vue de l'examen de la demande, l'exécution du contrat, du contrôle de solvabilité, du recouvrement, du règlement des dommages, du suivi client, de la documentation des relations client (existantes ou futures), du calcul des primes, et de l'appréciation du risque d'assurance, ainsi qu'à des fins marketing et statistiques. SmartCaution peut, à des fins de contrôle de solvabilité ou de recouvrement de créances en cours, communiquer les données clients à des tiers en Suisse et à l'étranger. SmartCaution peut informer le bailleur ou son représentant lors du refus de propositions. Des informations détaillées sur les traitement figurent dans la déclaration sur la protection des données de SmartCaution. La version actuelle est disponible en tout temps sous www.smartcaution.ch.